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taxe foncière et taxe d'habitation
taxe foncière et taxe d'habitation
taxe foncière et taxe d'habitation
Lors d'une transaction, qui va frégler les taxes de l'année en cours ?
Il est d'usage de répartir la taxe foncière entre vendeur et acquéreur . Le notaire calcule cette répartition en appliquant la régle du 'pro rata temporis' . L'acquéreur fera un chèque au vendeur correspondant au nombre de jours séparant la date de l'acte du dernier jour de l'année .
En revanche, il est d'usage de ne pas répartir la taxe d'habitation . Celle ci aura été réglée par le propriétaire du bien à la date du 1er Janvier, c'est à dire le vendeur du bien .
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